Méthode
Nous évaluons. Et nous montrons comment.
Chaque état renvoie à sa source, sa méthode et sa date. La même grille s'applique à toutes les communes, quelle que soit l'étiquette. Plusieurs de ces règles sont appliquées par la base de données : les contourner supposerait de modifier le code, qui est public.
- 01
Aucune évaluation sans source
Un état ne peut être publié que s'il est rattaché à au moins un acte public. Constater qu'un engagement n'a donné lieu à aucun acte suppose également une source : le registre consulté et sa date.
- 02
La couleur suit la responsabilité
Le rouge signale un non-respect imputable à la commune : renoncement ou action contraire. Il n'est jamais appliqué à un engagement empêché par une autorité extérieure.
- 03
Un empêchement documenté n'est pas un renoncement
L'état « bloquée par une autorité extérieure » exige de nommer l'autorité, la nature de l'obstacle et une source. Nous ne nous prononçons pas sur le bien-fondé de la décision du tiers.
- 04
Un engagement non instruit n'est pas un engagement non tenu
« Non instruit » décrit notre avancement. « Non commencée » est un constat daté et sourcé.
- 05
Deux classifications factuelles
Chaque engagement reçoit un domaine et un ou plusieurs types d'action, établis à partir des documents budgétaires. Aucun terme d'appréciation comme « austérité ».
- 06
Le niveau de preuve est calculé, jamais saisi
Dérivé automatiquement des sources rattachées : établi, documenté, partiel, déclaratif. Aucun pourcentage de confiance : un tel chiffre supposerait un modèle calibré que nous n'avons pas.
- 07
Historique public et immuable
Les évaluations ne sont jamais réécrites. Une correction crée une version supplémentaire, horodatée et motivée.
- 08
Droit de réponse systématique
Les contestations sont publiées à côté de l'engagement, que notre évaluation soit modifiée ou maintenue.
Les neuf états
Un état n'est pas une note. Il dit ce qui est constaté, et il dit aussi ce qu'il ne dit pas.
| État | Ce qu'il affirme |
|---|---|
| Annoncée | La commune a redit l'engagement publiquement. Aucun acte n'a été constaté. Cet état ne dit rien d'un début d'exécution. |
| Engagée | Un acte de la commune engage l’exécution : délibération, inscription budgétaire, marché lancé. Cet état ne dit pas que ce sera terminé. |
| Partiellement réalisée | Une partie de ce qui était écrit est constatée. Ce qui manque est dit dans la justification. |
| Réalisée | Ce qui était écrit est constaté, dans les termes où il était écrit. Un engagement flou se voit appliqué ses propres limites. |
| Non commencée | Aucun acte constaté à la date du constat. Cet état n'est pas une intention : rien n'établit que la commune ait renoncé. |
| Abandonnée | La commune a dit qu’elle ne ferait pas ce qui était écrit. La déclaration est citée et sourcée. |
| Contredite | Un acte de la commune va à l’encontre de ce qui était écrit. Les deux sont cités, l’un en regard de l’autre. |
| Bloquée par une autorité extérieure | Une autorité nommée fait obstacle : l'autorité, la nature de l'obstacle et la source sont indiqués. La responsabilité n'est pas à la commune. |
| Non mesurable | L'engagement est formulé de façon à ce qu'aucun critère ne permette d'en constater la réalisation. Cet état décrit l'engagement, jamais l'action de la commune. |
Le périmètre et le gel
Une commune n'est pas ajoutée par convenance : le périmètre est fixé par un critère objectif publié à l'avance, affiché sur la fiche de chaque commune avec la date d'entrée. Le programme est relevé dans le document déposé, engagement par engagement, avec la page d'origine. Quand la saisie est déclarée complète, il est gelé — tant que le gel n'est pas prononcé, l'instruction est impossible.
Ce que relèvent des outils qui ne sont pas les nôtres
Un contributeur n'est pas tenu de tout écrire à la main : il peut brancher l'outil qu'il choisit — le sien, celui d'une association, un agent qu'il conduit. Le site lui ouvre un poste de travail : une porte à son nom, un jeton que nous ne gardons pas en clair — seule son empreinte est écrite —, une validité, et une fermeture. L'outil y dépose des candidats, un par écriture, chacun avec le passage recopié du document et le document d'où il est tiré.
Rien ne publie par cette porte. Un candidat attend la relûre du titulaire, ligne par ligne ; ce qu'il envoie devient une proposition signée de lui, dans la file où un instructeur tranche. La provenance — classification assistée, puis relue à la main — est écrite à l'envoi, et non déclarée par l'outil. C'est la relûre nominative qui rend supportable l'absence de plafond sur le nombre de lignes qu'un outil peut chercher : ce n'est pas le volume qui est borné, c'est ce qui part sans une main.
La règle qui commande tout le relevé est celle du passage copié : le site relit le document et vérifie que le texte s'y retrouve, mot pour mot, et il garde l'empreinte des octets qu'il a vraiment reçus. Un outil qui résume, reformule ou « corrige la ponctuation » ne passe pas. Les limites disent ce que cette vérification ne peut pas couvrir.
Le critère d'entrée dans le périmètre et la définition d'un engagement suivi ne sont
pas recopiés ici, où ils vieilliraient : ils se lisent à la source, /api/methode, avec la version de la méthode en vigueur — et c'est cette
version qui est consignée sur le poste au moment où elle est remise à l'outil. Le
paquet
d'instructions, /poste/paquet, est écrit pour être relu par une machine ;
il ne contient aucun secret, et aucun jeton n'y paraît jamais.
Une seule méthode, deux lecteurs. Où chercher les élus, ce qu'on garde d'une source, ce qu'est un engagement suivi, ce qu'est une promesse : c'est écrit une fois, et c'est le même texte pour la personne qui relit un programme et pour l'outil que son contributeur conduit. Cette méthode générale est publiée par la version en vigueur, et la page publique que vous lisez en ce moment reste prérendue parce qu'elle doit rester lisible même si la base ne répond pas.
Le niveau de preuve
Il est calculé d'après le type de document et son nombre, jamais saisi à la main. Les types de documents, du plus établissant au moins établissant : Acte officiel · Portail open data · Référentiel national · Communication institutionnelle · Presse · Document de campagne · Autre. Une source est conservée avec son adresse, une copie archivée quand elle existe, sa date de consultation et une empreinte du contenu.
| Niveau | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Établi | Plusieurs sources d’acte officiel, ou une source d’acte officiel confirmée par une source secondaire. |
| Documenté | Une source d’acte officiel, seule. |
| Partiel | Sources secondaires seulement. Le fait est rapporté, il n’est pas établi par un acte. |
| Déclaratif | Une seule source secondaire, ou une déclaration de la commune. À vérifier. |
Licences
Données : ODbL 1.0. Code : AGPL-3.0. Données ouvertes réutilisées : Licence Ouverte 2.0. Polices : SIL Open Font License 1.1, servies par ce site — aucune requête vers un tiers, donc aucun traceur et aucun transfert hors Union européenne.
Les limites de ce travail sont écrites ailleurs, et elles ne sont pas une précaution de style.