Transparence
Financement
Le Mandat dit qui le finance. Cette page est exigée par la méthode elle-même : elle est dans le pied de page de toutes les autres.
| Exercice | Source | Montant | Contrepartie |
|---|---|---|---|
| 2026 | Aucun financement public perçu à ce jour | 0 € | Aucune. Le produit ne vend ni place, ni mention, ni priorité. |
Ce que le financement ne peut pas acheter
- Une commune ne peut pas être ajoutée au périmètre pour être mise en avant, ni retirée pour être protégée : le critère est objectif et publié à l'avance.
- Un état ne se négocie pas : il est publié par un instructeur nommé, qui en signe la publication, et il est immuable.
- Une donnée de démonstration reste marquée comme telle. Le bandeau de démonstration est posé d'après la base, pas d'après un réglage d'affichage.
- Aucun score, aucune note, aucun classement ne sera vendu : ils ne sont pas produits.
Le code est sous AGPL-3.0 et les données sous ODbL 1.0 : l'export emporte les sources avec elles.