ODbL 1.0
Données ouvertes
Les données publiées sont placées sous licence ODbL 1.0 : réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de citer la source et de partager les bases dérivées à l'identique. Le code est sous AGPL-3.0-or-later.
Communes du périmètre, mandat, liste, répartition des états
CSVEngagements cités, état constaté, justification, nombre de sources, blocage
CSVDocuments, éditeur, type, copie archivée, empreinte, licence
CSVLe tout en une seule fois, avec les sources
JSONCe que l'export contient
- La citation d'origine de chaque engagement, mot pour mot, avec la page du document.
- L'état constaté, sa justification, sa date, la version de la méthode appliquée et le niveau de preuve.
- Le blocage quand il existe : autorité nommée, nature de l'obstacle, description, date.
- Les documents : éditeur, type, adresse, copie archivée, date de consultation, empreinte, licence.
- La marque « est_demo » sur toute donnée de démonstration.
Ce que l'export ne contient pas
- Le score d'une extraction automatique : il ordonne une file de relecture et ne décrit aucune commune.
- Aucune adresse électronique ni aucun téléphone d'élu : ces données ne sont pas collectées.
- Aucun pourcentage de réalisation, aucun score global : ces valeurs ne sont pas produites.
Réutilisation. En réutilisant ces bases, vous reprenez la licence ODbL 1.0 et l'obligation de citer. Les données ouvertes d'origine restent sous Licence Ouverte 2.0 et leur citation vous incombe.